Dissertation 3eme Republique

Résumé du document

La Troisième République (1875-1940) a été considérée jusqu'à présent comme le système politique le plus libéral (libertés individuelles et libéralisme politique) et le plus durable de l'histoire française. Elle consacre le régime de la « république parlementariste » . Centrée autour d'un parlement surpuissant, celle-ci laisse au président un rôle bien plus faible dans la pratique que dans les lois constitutionnelles. En effet, malgré des pouvoirs nominaux relativement importants, le président semble être un « nain » sur la scène politique de la Troisième République.
A quoi est due cette apparente faiblesse ? Quelle est la véritable place du Président au sein de la vie politique de la Troisième République ?
Nous verrons dans un premier temps que ce sont les aléas de l'installation même du régime de 1870 à 1875, qui fixent les attributions du président. En second lieu, nous analyserons quelle est vraiment la place du président dans l'organigramme institutionnel de la Troisième République à la fois dans les textes constitutionnels et dans la pratique du système.

Extraits

[...] Pour les monarchistes la loi Rivet détermine le caractère provisoire de la République. La présidence de Mac-Mahon qui succède à celle de Thiers est marquée par un effacement complet du chef de l'exécutif. Le retour à l'ordre moral annoncé par le maréchal et mis en œuvre par la formation d'un gouvernement monarchiste (légitimistes et orléanistes confondus), profite largement à la réaffirmation complète des partisans de la Restauration. La loi du Septennat du 20 novembre 1873 permet à la majorité monarchiste d'allonger le caractère provisoire de la République et de lui donner du temps pour apporter des solutions aux réticences du Comte de Chambord (avec l' affaire du drapeau blanc par exemple) à devenir Roi. [...]


[...] Les élections suivantes confirment la majorité républicaine. Une tentative du président pour constituer un gouvernement proche de ses convictions échoue. Le gouvernement qui lui succède mène une politique propre à la majorité et non au président. Mac- Mahon démissionne lorsqu'il perd l'appui du Sénat où la majorité devient républicaine en 1879. Les seules dispositions exceptionnelles accordées à l'exécutif, les lois des pleins pouvoirs reçues à partir de 1924, ne sont pas non plus à la portée du président. Les lois des pleins pouvoirs qui donnent la capacité au gouvernement de prendre des mesures (économiques et financières) ou de modifier la législation existante par décrets approuvés par en Conseil des Ministres éclipsent à nouveau la fonction du président. [...]


[...] En effet, le président est irresponsable devant l'Assemblée mais le gouvernement ne l'est pas. Le lien entre les pouvoirs exécutif et législatif assurée par les ministres n'est pas équilibré : les ministres rendent compte devant l'Assemblée des actes du président. Cette disposition des institutions est propre au régime parlementaire et suppose une liaison essentielle entre responsabilité et autorité. En étant responsable devant les députés, le gouvernement dispose dans les faits du pouvoir réel au détriment du président dont l'autorité et l'irresponsabilité s'affaiblissent. [...]


[...] Le fossé entre pouvoirs nominaux et pouvoirs réels. Les lois constitutionnelles enracinent la Troisième République en France grâce à la mise en place d'une structure institutionnelle permanente réprouvant définitivement la Restauration. La fonction de président de la République est donc instituée, ses pouvoirs sont définis, son assise confortée, mais les pratiques lui ôtent toute envergure politique Des pouvoirs nominaux importants attribués au Président par les lois constitutionnelles Le président de la Troisième République est en théorie le chef de l'exécutif. [...]


[...] Il est remplacé le même jour par le maréchal de Mac-Mahon. La personnalité de Thiers au poste provisoire de chef de l'exécutif permet à la Troisième République de surpasser des crises telles que les émeutes de la Commune ou l'évacuation anticipée du territoire. Cependant la majorité monarchiste à l'Assemblée finit, par opposition à un républicanisme affiché (discours de Thiers devant l'Assemblée du 13 novembre 1872), par réduire le rôle du Président à celui d'un commis du législatif dirigeant l'exécutif avant même d'établir des lois constitutionnelles. [...]

Dissertation :Le régime parlementaire sous la III ème République |

À partir de la révolution, la France s'engage dans une période très longue de troubles politiques qui durera près d'un siècle, et au court de laquelle on hésite entre différents types de régimes. Seule la République apparaît suffisante à l'application des principes révolutionnaires de démocratie et de liberté. C’est le régimele plus long que la France ait jamais connu. Elle inaugure une période de stabilité institutionnelle. La République devient le régime permanent de la France. Il marque nos mœurs et nos institutions politiques. C’est le même texte constitutionnel qui est appliqué de 1875 au 10 juillet 1940.
Après les problèmes liés à la guerre contre la Prusse, Gambetta proclame le 4 septembre 1870 la III èmeRépublique en France. C'est elle, la première qui résiste à de dures épreuves telles que la Première Guerre Mondiale, cette République fait partie des régimes les plus durables et libérales qu'a connu la France jusqu'en 1958.
La mise en place de ce régime parlementaire a été longue puisqu'il faut attendre presque un siècle après la révolution. Pourtant l'après révolution avait laissé espérer larapide mise en place d'un tel régime mais l'arrivée de Bonaparte au pouvoir avait compromis cet espoir. Le gouvernement mis en place par Gambetta reste un gouvernement provisoire, il est censé être vu comme une transition entre période de crise et l'application d'un nouveau régime choisit légitimement. Avec la république de Thiers, la France se trouve plus dans un régime d'assemblée que parlementairemais avec l'arrivée au pouvoir de Mac-Mahon en mai 1873, on peut réellement parler d'un régime parlementaire.

Le terme régime parlementaire désigne un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlementdevant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir.
Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.
Si leGouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de "moniste". Exemples : Angleterre, Japon, Inde, Canada…
Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat, le régime parlementaire est dit "dualiste". Le chef de l'Etat, s'il est élu au suffrage universel, joue un rôle politique important. Exemples : France,Russie.

En quoi la III ème République constitue-t-elle un régime parlementaire ?
La principale caractéristique d’un régime parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoirs.
Dans une première partie nous verrons que ces institutions et son fonctionnement montre que ce régime est parlementaire, puis dans une seconde partie nous montrerons l'efficacité du régime et les limites qu'il a connu.

I. La mise en place et les institutions de la III ème République

L'installation définitive du régime parlementaire permet de distinguer l'existence de deux organes aux compétences pré-établies

1. La mise en place du régime

Mac-Mahon a établit une politique plus parlementaire que ne l'avait fait son prédécesseur Thiers. Il réalise vite que « l'heure est venue d'aborder lagrave décision des lois constitutionnelles [...] l'opinion comprendrait mal un nouveau retard ». Après quatre années de vide législatif, le président souhaite mettre en place un vote de lois constitutionnelles, et c'est ce que fera le 30 janvier 1875 l'assemblée nationale : c'est le début de la nouvelle République. Cette loi consiste à définir l'élection du Président de la République. D'autres...

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